SPÉCIALISTE DES BOTTES ET DES CHAUSSURES OUTDOOR

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LE CHAMEAU
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Téléphone (appel gratuit) :
09.62.27.01.30
Du lundi au jeudi
de 8H à 12H30 et 14H à 17H
Vendredi
de 8H à 12H30 et 14H à 16H
*
* à partir de 60 € en France métropolitaine
avec DPD / ICI Relais

Conditions générales de vente

Bienvenue sur le site www.natubottes.fr, site de vente de bottes, chaussures, vêtements et accessoires en ligne.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente et (ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L'Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu'il est tenu par les présentes.

L'utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

I. LES MENTIONS LÉGALES

Le site Internet www.natubottes.fr est édité par la société SARL PRODAG dont le siège social est situé 55, avenue Roland Carraz - 21300 CHENÔVE - France, inscrite au RCS de Dijon sous le numéro B 016 650 343.

  • Capital social : 140 000 €
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 18 016 650 343
  • Téléphone : 09 62 27 01 30
  • E-mail : contact@natubottes.fr
  • Directeur de la publication : Patrick CHASSY

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Tout accès et/ou utilisation du site www.natubottes.fr implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Natu'Bottes et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Définitions

  • Client : s'entend comme toute personne physique non commerçante âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client www.natubottes.fr.
  • Identifiant : s'entend comme l'adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.
  • Mot de passe : s'entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d'accéder à son compte.
  • Site : www.natubottes.fr
  • Utilisateur : L'Utilisateur s'entend comme toute personne utilisant le site www.natubottes.fr ou l'un des services proposés sur celui-ci.
  • Utilisateur identifié : L'Utilisateur s'entend comme toute personne utilisant le site www.natubottes.fr ou l'un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte NATU'BOTTES.

Conditions d'accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.

L'Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site restent à la charge de l'Utilisateur/Client.

L'Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu'après identification à l'aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L'Utilisateur est tenu de garder secret ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

La société NATU'BOTTES mettra en œuvre tous les moyens afin d'assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par www.natubottes.fr. www.natubottes.fr fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Création de compte

L'Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site. En créant son compte, l'Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.

L'accès aux services inclut l'abonnement aux newsletters www.natubottes.fr. L'Utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu'il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

L'Utilisateur identifié peut également s'inscrire à la newsletter partenaire et recevoir des offres des partenaires de www.natubottes.fr et a à tout moment la possibilité de se désabonner dans cette même rubrique.

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte NATU'BOTTES.

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l'exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l'Utilisateur devront être exactes. Le Client peut renseigner un numéro de téléphone fixe ou mobile.

Lorsque l'Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. www.natubottes.fr se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

III. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de NATU'BOTTES www.natubottes.fr, ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société SARL PRODAG, ci-après dénommée « www.natubottes.fr ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison).

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de www.natubottes.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.natubottes.fr. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.natubottes.fr.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site www.natubottes.fr, peuvent passer commande.

Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

www.natubottes.fr se réserve la propriété des articles jusqu'au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l'encaissement du prix de la commande par www.natubottes.fr.

www.natubottes.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

www.natubottes.fr s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs article(s) commandé(s), www.natubottes.fr s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

Expédition et Livraison

www.natubottes.fr s'engage à préparer et expédier dans les délais les plus brefs toute commande passée et payée sur le Site du lundi au vendredi (hors jours fériés), sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement), par tout Client en France métropolitaine.

Si lesdits articles n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : NATU'BOTTES - 55, avenue Roland Carraz - 21300 CHENÔVE

Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

Le client dispose d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d'expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu'il n'aurait pas été livré.

Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l'issue de ce délai.

Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

Pour toute livraison dans un « point relais », le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l'état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client informera www.natubottes.fr du problème rencontré le jour même.

Tous les articles proposés par www.natubottes.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil (voir paragraphe Garantie).

Livraison

Le client peut choisir parmi les modes de livraison proposés sur le site www.natubottes.fr.

Natu'Bottes offre les frais de port pour toute commande supérieure ou égale à soixante euros expédiée en France métropolitaine par DPD / Ici Relais. Les frais de port concernant les autres destinations sont calculés en fonction des coûts/surcoûts de l'expédition

Paiement

France métropolitaine

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

  • par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par NATU'BOTTES.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte portant le sigle CB dans un environnement sécurisé.

Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, NATU'BOTTES se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Echange, retour et remboursement

Délai pour retourner un article

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d'exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d'échange et de retour » ci-dessous. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant le retour effectif des marchandises chez NATU'BOTTES.

Conditions d'échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d'origine parfaitement intacte.

Le client pourra effectuer une seule demande de retour ou échange en ligne par commande sur le site www.natubottes.fr.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’autorisation par mail à l’adresse suivante : contact@natubottes.fr. La demande devra mentionner “pour remboursement” ou “pour échange” avec le détail des pointures désirées.

Etat des articles

Tous les articles retournés (chaussures, emballage d'origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts. Si Natubottes constate que le produit retourné n'est plus en état d'être remis en vente, aucun échange ou remboursement ne sera accepté. Le retour, s'il est souhaité, se fera au frais du client.

A réception du colis, www.natubottes.fr jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par www.natubottes.fr, les articles seront alors retournés au client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, www.natubottes.fr pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, www.natubottes.fr procédera au remboursement des articles retournés dans les 14 jours suivant le retour effectif des marchandises chez NATU'BOTTES.

Sécurisation des transactions

www.natubottes.fr met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet http://www.natubottes.fr. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de www.natubottes.fr est joignable par email : contact@natubottes.fr ; par courrier à adresser à NATU'BOTTES - 55, avenue Roland Carraz - 21300 CHENÔVE.

Responsabilité

PRODAG est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de PRODAG ne saurait être engagée pour l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d'un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site www.natubottes.fr contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d'autres sites web. La responsabilité de www.natubottes.fr ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s'ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de www.natubottes.fr.

Garantie

Tous les articles proposés par www.natubottes.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : NATU'BOTTES - 55, avenue Roland Carraz - 21300 CHENÔVE.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par www.natubottes.fr.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l'article est avéré, www.natubottes.fr s'engage à procéder au remplacement de l'article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.

Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours suivant le retour effectif des marchandises chez NATU'BOTTES.

www.natubottes.fr ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l'usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.natubottes.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.natubottes.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

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